Carte communale
Avis d'enquête publique
Par arrêté n° 2018-1312-8.4-02 du 13 décembre 2018.
Le Président de la Communauté de communes du Nord-Est-Béarn a ordonné l'ouverture de l'enquête publique sur le projet de révision de la carte communale de SAINT-ARMOU.
L'enquête s'est déroulé dans les locaux de la mairie de SAINT-ARMOU du 7 janvier 2019 au 8 février 2019.
Les rapports et les conclusions du commissaire-enquêteur, ont été transmis au Président de la Communauté de communes Nord-Est-Béarn et seront tenus à la disposition du public au siège de la Communauté de communes et en mairie de SAINT-ARMOU.
Rapport de présentation
- Nom du fichier : Dossier complet de présentation
Document graphique
- Nom du fichier : plan reglementaire carte communale
Arrêté préfectoral et délibération de la CCNEB
- Nom du fichier : Arre te pre fectoral carte communale st armou
- Nom du fichier : De libe ration n 2019 1104 2 1 2bis
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