Consultation PCAET jusqu'au 23.02.24
- Par saint-armou
- Le mercredi, 24 janvier 2024
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le Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET) de la CCNEB a été arrêté par délibération au Conseil Communautaire du 25 mai 2023. Comme le prévoit la règlementation en vigueur, il a été soumis à l’avis du Préfet de Région ainsi qu’à celui de l’Autorité Environnementale. Les avis donnés sont des avis simples et non des avis conformes. Enfin, une consultation auprès du grand public doit également être menée pendant 30 jours, avant l’approbation du PCAET en Conseil Communautaire d’ici le mois de mai 2024. Le PCAET pourra être modifié en amont pour tenir compte des différents avis recueillis. |
