Questionnaire Plan Climat Air Energie Territorial

  La Loi relative à la Transition Energétique pour la Croissance Verte (LTECV) confie aux EPCI à fiscalité propre le rôle de coordinateur de la transition énergétique sur son territoire. Ainsi, pour les communautés de plus de 20 000 habitants, la mise en place du PCAET (Plan Climat Air Energie Territorial) est obligatoire. Le PCAET est un outil de planification stratégique avec une vision à échéance 2030 et 2050.

  Les objectifs principaux et nationaux sont (Loi LTECV 2015 et Loi Energie-Climat 2019) :

  • Réduction de 40 % des émissions de Gaz à Effets de Serre (GES) en 2030 par rapport à 1992 (et de 75 % en 2050) ;
  • Réduction d’ici 2030 de 20 à 30 % de la consommation énergétique finale par rapport à 2012 ;
  • Avoir 32 % d’énergies renouvelables (ENR) dans la consommation finale d’énergie d’ici 2030.

  QUESTIONNAIRE à compléter : questionnaire-officiel-pcaet-ccneb-papier.pdf