Calamité agricole

Calamite actualite

Ouverture de l’indemnisation au titre des calamités agricoles : Grêle (19 et 20 juin 2022) 

Les agriculteurs des Pyrénées-Atlantiques impactés par le Gel du 1er au 5 avril 2022 ou par la grêle des 19 et 20 juin, ayant subi des pertes de récolte ou des pertes de fonds éligibles dans les communes reconnues en calamité agricole par les arrêtés ministériels du 15 novembre 2022 peuvent présenter leur demande d’indemnisation :

Jusqu’au jeudi 9 février 2023 inclus.

Les dossiers sont à déposer au format papier

Peuvent constituer un dossier de demande d’indemnisation, les agriculteurs déplorant des pertes suivantes, dans les communes éligibles pour chaque calamité : 

SUITE A LA GRELE des 19 et 20 juin 2022

Pertes de récolte sur cheptel : palmipèdes prêts à engraisser

Pertes de fonds sur stocks à l’extérieur des bâtiments

Zone sinistrée : Agnos ; Angaïs ; Arette ; Arrien ; Arrosès ; Artigueloutan ; Asasp-Arros ; Assat ; Astis ; Aubin ; Aubous ; Auriac ; Aurions-Idernes ; Aydie ; Baliracq-Maumusson ; Baliros ; Barcus ; Bédeille ; Bidos ; Bordes ; Bosdarros ; Boueilh-Boueilho-Lasque ; Burosse-Mendousse ; Buziet ; Cadillon ; Carrère ; Castetpugon ; Caubios-Loos ; Conchez-de-Béarn ; Coslédaà-Lube-Boast ; Denguin ; Diusse ; Escot ; Escou ; Escout ; Eslourenties-Daban ; Espéchède ; Eysus ; Gan ; Gelos ; Gurmençon ; Herrère ; Issor ; Lalongue ; Lannecaube ; Lasclaveries ; Lasseube ; Lasseubetat ; Lescar ; Limendous ; Lombia ; Lons ; Lourenties ; Lurbe-Saint-Christau ; Mascaraàs-Haron ; Mauléon-Licharre ; Meillon ; Miossens-Lanusse ; Montaner ; Montardon ; Mont-Disse ; Mouhous ; Narcastet ; Navailles-Angos ; Nay ; Nousty ; Ogeu-les-Bains ; Oloron-Sainte-Marie ; Ordiarp ; Osse-en-Aspe ; Ousse ; Pardies-Piétat ; Poey-de-Lescar ; Ponson-Debat-Pouts ; Pontiacq-Viellepinte ; Riupeyrous ; Rontignon ; Saint-Armou ; Saint-Castin ; Saint-Jean-Poudge ; Saubole ; Sauvagnon ; Sedze-Maubecq ; Serres-Castet ; Sévignacq ; Soumoulou ; Tadousse-Ussau ; Taron-Sadirac-Viellenave ; Vialer

Déposer une demande sous format papier :fréquence 
de mise à jour*

2_1Arrêté ministériel de calamité agricole du 15 novembre 2022 

2_2Notice d’information 

2_3Imprimé de demande d’indemnisation 

2_4Attestation d’assurance 

2_5Annexe 1_déclaration de pertes  

Pour un appui à la constitution de votre dossier, vous pouvez contacter le service Agriculture de la DDTM au 05 59 80 87 33.